MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET MOC-RENOV.COM
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Éditeur du Site
Le site www.moc-renov.com (ci-après le « Site ») est édifié par :
M&O Concept, Société à Responsabilité Limité (SARL) au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 27 BIS rue de la l’oeuf à NESLES LA VALLEE (95690), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n°824 541 254.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02824541254
Téléphone : +33 (0) 6 65 64 11 29
Email : contact@moc-renov.com
(Ci-après « M&O Concept »)
Article 2 – Directeur de la publication
Monsieur Oussouby Doucoure en sa qualité de Gérant.
Article 3 – Hébergeur
O2SWITCH, Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux à CLERMONT-FERRAND (63000), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le n° 510 909 807.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35510909807
Téléphone : +33 (0) 4 44 44 60 40
Article 4 – Utilisateur
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site M&O Concept.
ci après les « Utilisateurs »
Article 5 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité
Article 6 – Utilisation du site
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de tout ou partie du Site, y compris des produits, services et tout autre élément qui y sont proposés s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que son contenu, appartiennent à M&O Concept. La propriété intellectuelle du Site, ainsi que de son contenu relèvent des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site, lesquelles n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
Article 8 – Données à caractère personnel
M&O Concept est susceptible de traiter vos données à caractère personnel. L’Utilisateur peut consulter l’article dédiée à la protection des données à caractère personnel dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Article 9 – COOKIES
Le site M&O Concept a éventuellement recours aux « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Article 10 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 11 – Contact
Pour toute demande relative au Site, l’Utilisateur est invité à se rendre sur le formulaire de contact suivant : https://www.moc-renov.com/contact.html ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.